Informations et bonnes pratiques sur l’adressage

Base Adresses : la loi 3DS généralise le principe « dites-le nous une fois »

La loi 3DS du 21 février 2022, impose à toutes les communes, quelle que soit leur taille, de procéder à la dénomination des voies et lieux-dits et à leur numérotation. Cela passe par la création d’une Base Adresses Locale (BAL) et, grâce aux outils développés par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), c’est bien plus simple qu’on pourrait le croire.

La publication et la mise à jour de la BAL par la commune, permet de la certifier et de la transmettre au niveau national (BAN – Base Adresse Nationale) sur le principe du « dites-le nous une fois ».

Faire une BAL, permet à AXIONE et ses prestataires, de recenser dès le début des études, des adresses « certifiées » et ainsi contribuer à rendre les bretons éligibles à la fibre optique :
Adresse « certifiée » = numéro + type de voie + nom de voie (et/ou lieu-dit) publiée par la commune et visible dans la Base Adresse Nationale

Une étape indispensable pour l’égibilité des usagers

A défaut de BAL, d’autres référentiels d’adressage (DGFiP, La Poste, Google Maps, IGN, …) sont utilisés par le constructeur alors qu’ils ne sont ni exhaustifs, ni cohérents entre eux, ni cohérents avec les adresses utilisées par les usagers. Dans certains cas, une fois le réseau construit et commercialisable, si l’usager appelle le Fournisseur d’Accès Internet qu’il aura choisi pour demander son raccordement, il y a un risque que l’adresse de cet usager soit considérée comme inéligible (adresse absente ou erronée) .

La correction de l’adresse et sa propagation dans l’ensemble des bases interconnectées (base du constructeur, base de l’exploitant, base de La Poste…) peut prendre plusieurs mois.

Alors à vos BAL… Partez !

L’outil « Mes Adresses » mis à la disposition des communes pour créer une BAL, est gratuit et très simple d’utilisation.  Des tutoriels et des guides de bonnes pratiques sont disponibles !
Par ailleurs, Mégalis Bretagne est partenaire de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et signataire de la Charte de la Base Adresse Locale depuis le 1er mars 2021. A ce titre, nous proposons un accompagnement gratuit aux communes qui sollicitent une aide technique à l’utilisation de l’outil (adressage_bthd@megalis.bretagne.bzh) mais pas l’assistance à la réalisation du plan d’adressage.

Des prestataires privés peuvent bien sûr être mobilisés pour assister et mener à bien ce chantier avec la commune, qui reste néanmoins seule responsable et compétente sur le sujet.

Le Pays de Brest a édité un « Guide d’accompagnement à la dénomination et à la numérotation des voies » permettant, notamment, de respecter la toponymie existante. Ce guide a été rédigé en partenariat avec l’Office Public de la Langue Bretonne.

Exemples à éviter

Ci-contre, un exemple à ne pas suivre : 52 numéros associés au lieu-dit Pouldon, alors que chaque tronçon de rue devrait avoir son propre
nom.