Les demandes d’urbanisme dématérialisées
Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais
Toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
Mégalis Bretagne propose une solution permettant aux collectivités territoriales de répondre à cette nouvelle obligation.
Ce service est basé sur la solution Oxalis, éditée par la société Operis.
Il y a actuellement 16 services instructeurs qui instruisent pour 22 EPCI. Cela représente 464 communes et près de 968 000 habitants.