L’adressage

Préservez les lieux-dits ou dénommer de nouvelles voies en bretons, c’est possible ! 

Le but de la loi 3DS n’est pas d’effacer les lieux-dits en les renommant ou de nommer par des noms qui ne reflètent pas l’histoire d’un endroit. Au contraire, il faut garder quand cela est possible les noms déjà existants. 

Lorsque c’est le cas – comme dans des lieux-dits possédant plusieurs rues en discontinues, vous pouvez faire appel à l’Office Public de la Langue Bretonne (OPBL) qui pourra vous aider à trouver des nommages bretons en cohérence avec l’identité locale de votre commune.  

L’OPBL met aussi à votre disposition un portail numérique donnant en libre accès une base de données toponymique pour effectuer des recherches : KerOfis.

La BAL permet ainsi d’intégrer depuis 2016 différentes langues – notamment le breton – sous les noms de voies et des toponymes ; mais aussi de garder historiquement un lieu-dit en « toponyme » associé à la nouvelle dénomination choisie. 

De plus, le Pays de Brest a édité un « Guide d’accompagnement à la dénomination et à la numérotation des voies » permettant, notamment, de respecter la toponymie existante. Ce guide a été rédigé en partenariat avec l’Office Public de la Langue Bretonne.   

Une étape indispensable pour l’éligibilité des usagers à la fibre 

Faire une BAL permet de recenser, dès le début des études préalables au déploiement, des adresses « certifiées » et ainsi contribuer à rendre les Bretons éligibles à la fibre optique. 

Adresse « certifiée » = numéro (+ indice : bis, ter…) + type de voie + nom de voie (et/ou lieu-dit) publiée par la commune et visible dans la Base Adresse Nationale 

A défaut, d’autres référentiels d’adressage (DGFiP, La Poste, IGN, …) sont utilisés par le constructeur du réseau alors qu’ils ne sont ni exhaustifs, ni cohérents entre eux ou avec les adresses utilisées par les usagers.  

Cependant une fois le réseau construit et commercialisable, si l’usager appelle le Fournisseur d’Accès Internet qu’il aura choisi pour demander son raccordement, il y a un risque que l’adresse de cet usager soit considérée comme inéligible (adresse incohérente, non reconnue ou erronée). C’est pourquoi la certification des adresses (par arrêté ou délibération de la municipalité), est essentielle avant la fin des travaux de l’entreprise afin que tous les citoyens puissent souscrire à une offre fibre sans difficultés.  

Des corrections pourront toujours être apportées à postériori par l’exploitant du réseau mais les délais de prise en compte entre tous les acteurs pourraient retarder de plusieurs mois l’éligibilité à la fibre des adresses concernées.

Alors à vos BAL… Partez ! 

Pour la création de votre BAL, l’applicatif en ligne « Mes Adresses » est mis à la disposition des communes gratuitement et celui-ci est très simple d’utilisation. Des tutoriels et des guides de bonnes pratiques sont également disponibles ! 

Plusieurs solutions s’offrent à vous : 

•  Des webinaires par petit groupe « Je débute sur Mes Adresses » (8 collectivités max) sont disponibles toutes les semaines sur animés par l’équipe adresse.data.gouv.fr
  

•  Par ailleurs, Mégalis Bretagne est partenaire de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et signataire de la Charte de la Base Adresse Locale depuis le 1er mars 2021. A ce titre, nous proposons un accompagnement individuel gratuit aux communes qui sollicitent une aide technique à l’utilisation de l’outil (demande via adressage_bthd@megalis.bretagne.bzh).
  Notre but est de vous rendre le plus autonome possible en vous expliquant le processus de création à la publication de votre BAL, mais nous ne faisons de prestation à la réalisation du plan d’adressage. 
• Des prestataires privés peuvent bien sûr être mobilisés pour assister et mener à bien ce chantier avec la commune, qui reste néanmoins seule responsable et compétente sur le sujet. Vous trouverez sur le site de l’ANCT, les sociétés partenaires et agrées respectant la Charte de la Base Adresse Locale : https://adresse.data.gouv.fr/bases-locales/charte/companies 

Exemple à éviter 

Ci-contre, un exemple à ne pas suivre : 151 numéros associés au lieu-dit Le grand Cosquet (image 1), alors que chaque tronçon de rue aurait dû avoir son propre nom comme le préconise la loi (image 2) et ainsi rattacher le toponyme à chacune d’entre elles.