Toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
Mégalis Bretagne propose une solution permettant aux collectivités territoriales de répondre à cette nouvelle obligation.
Ce service est basé sur la solution Oxalis, éditée par la société Operis.
Il y a actuellement 16 services instructeurs qui instruisent pour 22 EPCI. Cela représente 464 communes et près de 968 000 habitants.
Chiffres clés
16
Services instructeurs
22EPCI
et 464 communes
968000
habitants