01 février 2022

Projet Rég@te NUM

Ce projet, soutenu par France Relance, initié par Mégalis Bretagne, en partenariat avec GéoBretagne et le SIB, vise à embarquer la sphère publique dans le développement de communs en Bretagne autour de la publication opendata.

#Actualité

La cible première est par nature pour Mégalis la sphère de ses collectivités adhérentes aux services mutualisés, et notamment les plus petites collectivités qui n’ont souvent, ni les moyens techniques, ni les compétences, pour répondre aux obligations fixées par la loi pour une nouvelle république numérique de 2016 autour de l’opendata. C’est d’ailleurs dans cet état d’esprit que le législateur a fixé un seuil minimum d’application de la loi de 3500 habitants. Les travaux conduits en Bretagne par Mégalis et ses partenaires visent justement à s’affranchir de ce seuil pour que toutes les collectivités, même les plus petites, puissent facilement publier leurs données et proposer ainsi à tous les citoyens bretons l’accès à des données et à des services associés, et ce, que l’on habite dans une métropole comme Rennes (35) ou dans une commune rurale de 900 habitants comme Mohon (56).

Une première application concrète sur la publication des délibérations

Un des premiers étages de la fusée opendata bretonne a été mis en production le 30 septembre 2021. Il consiste à automatiser la chaîne de publication des délibérations. En effet, en Bretagne, la totalité des intercommunalités bretonnes et 80% des communes (soit 980 sur 1216 communes) utilisent le service de tiers de télétransmission pour envoyer leurs délibérations au contrôle de légalité en Préfecture.

Grâce aux développements financés dans le cadre de France Relance, une chaîne de publication automatisée a été mise en place par Mégalis Bretagne. Celle-ci permet de publier :

Au bout de 2 mois de production (fin décembre 2021), voici la photo du territoire montrant l’effet masse rapidement obtenu sur la publication des délibérations par les communes et les intercommunalités (EPCI) en Bretagne :

 

Au-delà de la visibilité au niveau national, une réutilisation au niveau local est désormais possible : une marque-blanche intégrable très simplement dans le site de la collectivité en local et qui est elle aussi alimentée automatiquement suite à la télétransmission en Préfecture. Elle permet à chaque citoyen de consulter en toute transparence les délibérations prises par la collectivité. Elle est issue d’un développement mutualisé par Gironde numérique.

Tréveneuc, commune de 800 habitants des Côtes d’Armor, l’a par exemple intégrée dans son site internet et n’a désormais plus besoin de publier une par une les délibérations suite au conseil municipal, un confort apprécié par des agents municipaux hautement sollicités au quotidien.

https://treveneuc.fr/fr/rb/1411919/acces-aux-deliberations