Lettre d'information Mégalis Bretagne - Avril 2017

En plus de proposer un bouquet de services mutualisés, le Syndicat mixte accompagne les collectivités bretonnes tant dans l’utilisation de ces mêmes services (formation, assistance, prise en main à distance…), que dans l’appréhension de nouveaux sujets susceptibles d’impacter leurs organisations. C’est dans ce cadre que Mégalis Bretagne, après avoir sensibilisé plus de 120 collectivités à l’ « open data », expérimente avec certaines d’entre elles l’ouverture de leurs propres données publiques. La loi pour une République numérique, promulguée à l'automne, prévoit en effet une obligation de publication pour les collectivités de plus de 3 500 habitants et de plus de 50 agents. C’est également le cas de l’échange dématérialisé de données d’état civil, par exemple entre communes et préfecture dans la délivrance de titres d’identité, ou entre communes et notaires pour les besoins des actes notariés. Ici aussi, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a rendu obligatoire le raccordement au dispositif d'échange dématérialisé Comedec, d'ici le 1er novembre 2018, pour les communes disposant ou ayant disposé d'une maternité dans leur ressort. Et ici encore, le Syndicat mixte accompagne les collectivités dans la bonne compréhension de ce dispositif et des différentes étapes du raccordement.

Ces actions d’accompagnement mériteraient d’être davantage connues et utilisées par nos membres, pour qu’ils puissent pleinement anticiper les nouvelles obligations réglementaires et faciliter la mise en œuvre de processus dématérialisés dans leur organisation.

Quant au projet Bretagne Très Haut Débit, l’ensemble des 32 zones de la première tranche de travaux sont désormais ouvertes à la commercialisation. Cela ne signifie pas encore que la totalité des 70 000 foyers, entreprises et sites publics concernés sont dès aujourd’hui raccordables à la fibre optique, mais nous mettons en œuvre tous les moyens pour que les travaux de déploiement se finissent dans les prochains mois et atteindre au plus tôt l’ambition fixée. Parallèlement, les études sont lancées sur la centaine de zones de la deuxième tranche de travaux. Et les discussions avancent quant à l’identification des zones à déployer en priorité pour la phase 2 (2019-2023). Après la réunion au mois de mars de la Commission Programmation et Financement du département d’Ille-et-Vilaine, c’est celle des Côtes d’Armor qui s’est réunie le 24 avril et qui a lancé les échanges avec les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du territoire. Le projet poursuit donc son avancement, participant à l’ambition d’une Bretagne plus accessible et plus connectée.

Jean-Yves Le Drian, Président de Mégalis Bretagne