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Foire aux questions certificats électroniques

Publié le 3 août 2020

Vous trouverez ci-dessous les questions fréquemment posées concernant les certificats électroniques.

Si d'autres interrogations, utiliser notre formulaire de contact.

Pourquoi commander mes certificats électroniques via Mégalis ?

Via notre centrale d'achats, vous disposez de tarifs négociés et d'une procédure unique de commande.

La procédure de commande est disponible ici : https://www.megalis.bretagne.bzh/jcms/dmw_5550/certificat-electronique

Il est nécessaire de signer une convention d'adhésion à cette centrale pour pouvoir commander. La signature de cette convention ne constitue pas une obligation d'achats.

Important : Mégalis ne fournit pas de certificats électroniques aux entreprises ou aux collectivités hors Bretagne.

 

Dois-je signer la convention d'adhésion à la centrale d'achats à chaque commande ?

Non. La convention doit être signée uniquement pour la première commande. Nous vous communiquerons des identifiants d'accès au portail du prestataire Chambersign pour réaliser toutes vos commandes par la suite.

Pour rappel, les certificats électroniques acquis par le biais de Mégalis permettent le double usage authentification/signature électronique.

 

Est-ce qu'il suffit de commander un certificat électronique à un adjoint au maire pour qu'il puisse signer électroniquement ?

Le certificat électronique permet techniquement à son porteur de signer électroniquement.

La personne concernée doit en plus disposer d'une délégation de signature en bonne et due forme. La simple détention d'un certificat électronique ne donne pas pouvoir d'engager juridiquement sa collectivité.

 

Est-il possible d'utiliser un même certificat électronique pour plusieurs collectivités ?

Certains élus ou agents sont amenés à télétransmettre ou signer des flux comptables, marchés publics pour plusieurs collectivités (Mairie, CCAS, EPCI, syndicat...). La question se pose donc de pouvoir utiliser le même certificat électronique.

 

Télétransmission des Actes en Préfecture

Il est possible d'utiliser le même certificat électronique. Par contre chaque collectivité doit bien disposer d'une convention propre avec la Préfecture et télétransmettre via un compte Mégalis propre : par exemple, il n'est pas autorisé que le CCAS transmette ses actes sous le compte Mégalis de la commune.

 

Signature électronique des flux PES

Il est possible d'utiliser le même certificat électronique à condition que l'outil de signature utilisé pour signer fasse apparaitre la qualité d'"Ordonnateur" dans le flux PES.

Le parapheur électronique Mégalis et l'outil de télétransmission (qui permet également de signer les flux comptables) sont paramétrés par défaut pour faire apparaitre cette qualité.

Si vous utilisez un autre outil, contactez l'éditeur.

 

Signature des marchés publics

Il est possible d'utiliser le même certificat électronique pour plusieurs collectivités sauf disposition contraire prévue par le fournisseur du certificat.

Veillez à ce que le document indique la qualité du signataire.

 

CF Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics la Direction des Affaires Juridiques, question A130 : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/20180601_Guide-MP-dematerialisation-2018-A.pdf

"A 130. Est-il possible d’avoir un seul certificat de signature électronique pour signer au nom de plusieurs entités ?

Le certificat de signature électronique qualifié est lié à la personne physique qui l’utilise et non à une fonction. Un même certificat peut donc théoriquement être utilisé pour signer plusieurs documents au nom de différentes entités, dans le cadre de différentes fonctions, tant que l’émetteur du certificat (prestataire de service de confiance) ou l’entité de rattachement du porteur à l’origine de la demande (entreprise ou administration) n’a pas limité l’utilisation du certificat à un contexte particulier ou à un usage limité à cette seule entité (cela sera notamment précisé, le cas échéant, dans les conditions générales ou particulières de délivrance ou d’utilisation). Il appartient à l’acheteur de bien vérifier lors de l’acquisition du certificat la politique de certification et les conditions générales ou particulières de délivrance ou d’utilisation, dans la mesure où certains prestataires imposent un lien entre la personne physique et l’entité au nom de laquelle elle signe."

 

Est-ce que les certificats électroniques acquis via Mégalis sont utilisables en dehors des services du bouquet ?

Oui. De même un certificat électronique acquis hors de la centrale d'achat est utilisable sur nos services, du moment que celui-ci respecte le niveau requis (RGS**).

 

Puis-je commander un certificat électronique sans support (clé usb) ?

Si vous souhaitez commander un certificat électronique pour les usages d'authentification (télétransmission des actes en Préfecture) et/ou signature électronique, il vous faut obligatoirement un support physique (clé USB).

Soit un nouveau, soit éventuellement un ancien support Chambersign que vous possédez déjà et qui serait réutilisable. Dans ce second cas, voir avec Chambersign si le support que vous possédez peut être réutilisé.

 

Dans le BPU sont proposés des certificats électroniques personne physique "Entités" et des certificats électroniques personne physique "Individus", que dois-je choisir ?

Pour l'heure, seuls les certificats personnes physiques "entités" sont disponibles (contiennent l'identité de la personne titulaire du certificat et sa collectivité de rattachement).

Nous avons souhaité prévoir également dans le marché des certificats personnes physiques "individus" (contiennent uniquement l'identité de la personne titulaire). Mais il n'y a pas encore de proposition du prestataire Chambersign.

 

Une adjointe sous l'ancien mandat est devenue maire. Elle dispose d'un certificat électronique, peut-elle continuer à l'utiliser ?

Un certificat électronique est attaché à une personne et non à une fonction. Le certificat peut donc continuer à être utilisé jusqu'à sa date d'expiration.

Tutoriel sur comment vérifier la date de validité d'un certificat électronique : https://www.megalis.bretagne.bzh/jcms/mw_24260/verifier-validite-certificat

 

Dois-je forcément me déplacer en CCI pour récupérer mon certificat électronique ?

Le prestataire Chambersign utilise le réseau des CCI pour réaliser le face à face obligatoire de délivrance. Mais il existe d'autres solutions.

- devenir Mandataire ou Autorité d'Enregistrement Déléguée :

Le Mandataire peut réaliser les commandes et les délivrances pour sa collectivité.

L'Autorité d'Enregistrement Déléguée peut réaliser les commandes et les délivrances pour d'autres entités que la sienne (EPCI pour ses communes par exemple)

Une formation par Chambersign est obligatoire : cette prestation est prévue dans le bordereau des prix (BPU) de la centrale d'achats qui vous est renvoyé en retour de la convention d'adhésion à la centrale signée. Vous pourrez contacter directement le support de Chambersign avec le BPU.

  • par téléphone au 0-892-230-252 (0,45 € TTC la minute France Métropolitaine uniquement) du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h00 sauf le vendredi 17h00.

 

- Choisir la délivrance sur site : Chambersign propose une prestation de délivrance sur site.

Cette prestation est prévue dans le bordereau des prix (BPU) de la centrale d'achats qui vous est renvoyé en retour de la convention d'adhésion à la centrale signée.

Le tarif est dégressif en fonction du nombre de certificats à délivrer.

Attention, ces tarifs ne sont applicables que si :

  • les commandes sont réalisées le même jour.
  • la délivrance de plusieurs certificats est réalisée sur un même site (même adresse) et le même jour.
  • La commande est réalisée sur le portail de commande Chambersign via des codes d'accès spécifiques qui vous seront communiqués après retour de la convention d'adhésion à la centrale.

 

Comment changer le titulaire d'un certificat électronique ?

Il n'est pas possible de changer le titulaire d'un certificat électronique, vous devez commander un nouveau certificat électronique.

De même il n'est pas possible de prolonger la date de fin de validité d'un certificat. Il faut le renouveler pour une nouvelle période en passant par la procédure de commande.

 

Comment révoquer un certificat électronique ?

La procédure dépend de chaque prestataire, il faut donc vous rapprocher de celui qui vous l'a fourni.

Pour rappel, Mégalis n'est pas fournisseur de certificat.

 

J'ai des difficultés à utiliser le portail de commande, qui contacter ?

Mégalis ne gère pas ce portail, contactez directement le support de Chambersign.

Leur service de support et maintenance vous assiste sur l’utilisation du portail et des certificats (commande, installation, intégration, utilisation).

  • par téléphone au 0-892-230-252 (0,45 € TTC la minute France Métropolitaine uniquement) du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h00 sauf le vendredi 17h00.
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