Suivez-nous

  • dailymotion
  • Linkedin écran
Rechercher
Fermer

Informations concernant la commande et délivrance des certificats

Publié le 26 mai 2020

Procédure de commande

La procédure indiquée sur notre site ne change pas : https://www.megalisbretagne.org/jcms/dmw_5550/certificat-electronique

Le prestataire Chambersign est mobilisé pendant cette période et met à votre disposition :

 

Délivrance des certificats électroniques dans le cadre de la centrale d'achat Mégalis

Le prestataire Chambersign utilise le réseau des CCI pour la délivrance des certificats électroniques en face à face.

Des CCI sont fermées au public pour cause de confinement, nous vous invitons donc à contacter celle de votre choix pour valider avec elle les modalités de délivrance.

Une solution de secours consiste à se rapprocher de votre trésorerie pour obtenir un certificat électronique DGFIP gratuit (cf paragraphe ci-dessous).

 

Pour la signature des flux comptables

La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a confirmé être en mesure de délivrer ses certificats électroniques DGFIP gratuits (face à face remplacé par des échanges de mail).

Les collectivités intéressées doivent se rapprocher de leur trésorerie pour les modalités d'obtention.

Attention : ce certificat n'est utilisable que pour signer des bordereaux comptables.

Il n'est pas utilisable pour télétransmettre des actes en Préfecture.

Pour la télétransmission des actes

Pour les collectivités ne disposant pas de certificat électronique ou ne pouvant le récupérer et ayant à télétransmettre, nous vous invitons à contacter votre Préfecture afin de définir avec elle une solution alternative.

Vérifier la date d'échéance de son certificat

Mégalis ne dispose pas de cette information.
Le détenteur, s'il dispose de la clé et d'un ordinateur sur lequel le pilote est installé, peut suivre le tutoriel suivant pour vérifier la date de validité de son certificat : https://www.megalisbretagne.org/jcms/mw_24260/verifier-validite-certificat
Sinon, contacter directement le prestataire qui a fourni le certificat.

Toutes les actualités

pictoNews


Vous souhaitez mettre en valeur une actualité de votre territoire ?

Contactez-nous