Via nos formulaires en ligne : Par téléphone : 02 23 48 04 54 |
Bouquet de services numériques 2020-2024MODALITES D'ACCES AU BOUQUET - Pour les membres (Région, départements, EPCI) : Une nouvelle convention d'accès au bouquet de services est disponible et vient remplacer la convention précédente : Cette nouvelle convention doit être complétée et signée électroniquement afin de confirmer pour chaque membre le maintien des services utilisés et permettre l'utilisation de nouveaux services. La convention signée électroniquement est à nous renvoyer via notre formulaire de contact : Lien. Si besoin, voici un tutoriel sur comment signer électroniquement la convention : Tutoriel
- Pour les communes, CCAS et CIAS : Une charte d’utilisation des services sera proposée : Charte d'utilisation 2020-2024 Cette charte d'utilisation devra être complétée et signée afin de confirmer, pour chaque entité concernée, le maintien des services utilisés et permettre l'utilisation de nouveaux services. A signer et à nous renvoyer via notre formulaire de contact : Lien. Si besoin, voici un tutoriel sur comment signer électroniquement la charte : Tutoriel
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Pour les autres établissements :
Une nouvelle convention d'accès au bouquet de services est disponible et vient remplacer la convention précédente :
Convention autres établissements 2020-2024
Cette nouvelle convention doit être complétée et signée électroniquement afin de confirmer, pour chaque établissement concerné, le maintien des services utilisés et permettre l'utilisation de nouveaux services. La convention signée électroniquement est à nous renvoyer via notre formulaire de contact : Lien. Si besoin, voici un tutoriel sur comment signer électroniquement la convention : Tutoriel
A titre indicatif voici le barème annuel de contribution pour les autres établissements à compter du 1/01/2020 :
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