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100% démat' des marchés publics![]()
Depuis le 1er Octobre 2018, l’ensemble des procédures de marchés publics doivent être dématérialisées. De quoi s’agit-il, et comment s’y préparer ?
De quoi parle-t-on ?L’obligation de dématérialisation des procédures de marchés publics supérieures à 25 000 € HT est entrée en vigueur le 1er octobre 2018. Cela signifie :
Il s’agit d’un changement important dans l’approche des marchés publics qui concernera toutes les collectivités et les entreprises. Comment le mettre en œuvre ?Utilisez les fonctionnalités de la salle des marchés. Des tutoriels vous guident si besoin. La frise ci-dessous reprend les étapes de la passation d'un marché et les tutoriels associés Les étapes d’un projet 100% démat’
Retours d’expériencePontivy Communauté et Lannion Trégor Agglomération (anciennement Lannion Trégor Communauté) se sont portés volontaires en 2015 pour expérimenter la dématérialisation complète des procédures de marchés publics, en anticipation de l'obligation règlementaire prévue au 1er octobre 2018.
Ressources
- Mégalis n'apporte pas de réponses aux questions d'ordre juridique - Vous pouvez contacter la CIJAP(Cellule d'information Juridique aux Acheteurs Publics) : - par téléphone : 04 72 56 10 10 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 ; - par formulaire : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/envoyez-votre-question-ligne-0 - La Direction Des Affaires Juridiques de l'Etat à mis des guides à votre disposition un Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018 (Acheteurs) : https://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-guides
- Une Foire Aux Questions est disponible ici : Lien - Des fiches mémos rappelant les points de vigilance lors de l'utilisation sont également disponibles : Lien - Consultez nos tutoriels : Lien
Pour tout comprendre au 100% démat', Mégalis Bretagne vous propose une vidéo présentant les étapes de la dématérialisation et ses bénéfices. ContactsNous restons à votre disposition pour échanger sur ce sujet et vous accompagner (réunions d’information, organisation de formations, etc). Contact en remplissant le formulaire disponible sur notre site : lien Dans le champ "Type de demande" du formulaire, Choisissez "Demande d'information", puis dans le champ "Précisez la demande", choisissez "Dématérialisation des marchés publics". N’hésitez pas à vous rapprocher d’autres collectivités, notamment de votre territoire afin d’échanger sur vos pratiques et créer un réseau de proximité.
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