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- LE SYNDICAT MIXTE
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Mégalis Bretagne rassemble les collectivités bretonnes au service d'un projet d'aménagement numérique du territoire et du développement de services numériques.
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Vous souhaitez tout comprendre sur le Très Haut Débit et les Usages du numérique, retrouvez ici quelques éléments d'information et des liens vers des sites ressources.
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Mégalis Bretagne offre aux collectivités bretonnes et à leurs établissements publics des services numériques et les accompagne pour développer les usages.
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Le très haut débit à travers la fibre optique pour 100 % des foyers bretons.
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Retrouvez les services offerts aux entreprises et opérateurs économiques dans leurs relations avec les collectivités territoriales.
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Délégation de service public
Retrouvez ici les éléments juridiques liés à la délégation de service public relative à l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit.
(Mis en ligne du 14/12/2015 au 11/01/2016 sur le site www.boamp.fr)
(en application de l’article L.2121-24 du CGCT) |
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