Facturation électronique (entreprises)

Dès le 1^er janvier 2017, l’ensemble des acheteurs publics devront accepter les factures au format électronique de la part de leurs fournisseurs.

La nécessité d’adapter les processus de facturation incite à vous transformer, dès aujourd’hui, pour être au rendez-vous.

Une généralisation progressive

• 1er janvier 2017 : obligation pour les grandes entreprises et les personnes publiques ;
• 1er janvier 2018 : obligation pour les entreprises de taille intermédiaire ;
• 1er janvier 2019 : obligation pour les petites et moyennes entreprises ;
• 1er janvier 2020 : obligation pour les micros entreprises.

Les avantages de la facture électronique

• Suivez en temps réel, l’état d’avancement du traitement de vos factures sur le portail depuis leur saisie jusqu’à leur mise en paiement ;
• Le fournisseur pourra suivre, dans le portail Chorus Pro, l’évolution du traitement de sa facture :

Déposée : la facture a été déposée par le fournisseur, les différents contrôles ont été réalisés et la facture a pu être intégrée au « référentiel factures » de Chorus Pro.

En cours d’acheminement : la facture a été envoyée par Chorus Pro à l’entité destinataire.

Mise à disposition du destinataire : le destinataire a été notifié par courriel de la mise à disposition de la facture. Le délai global de paiement court à partir de cette étape.

Rejetée : la facture est rejetée par le service destinataire (ex : erreur de destinataire, données de facturation erronées, etc…).

Suspendue : le traitement de la facture peut être suspendu lorsqu’une ou plusieurs pièces justificatives sont manquantes.

Mise à disposition du Comptable : le mandat a été intégré dans le système d’information de la Trésorerie.
Comptabilisée : le mandat a été validé par la Trésorerie et comptabilisé.

Mise en paiement : le flux de virement a été envoyé à la Banque de France.

• Réduisez vos coûts d’impression, d’envoi et de stockage de vos factures ;
• Soyez payé plus vite grâce à la réduction des délais de traitement de vos factures dans les collectivités.

Un portail unique pour les entreprises : le portail Chorus Pro

• La solution mutualisée Chorus Pro s'inscrit dans la continuité de Chorus Factures, solution mise en œuvre par l'Etat depuis le 1er janvier 2012. Chorus Pro sera donc utilisé par tous les émetteurs de facture de la sphère publique, notamment les collectivités territoriales. Ainsi a-t-il vocation à :

Mettre en place un processus simplifié de dépôt et réception des factures via une solution unique et gratuite, accessible par internet

Optimiser le suivi de la facture depuis son émission jusqu'à sa mise en paiement (ou son rejet)

Archiver les factures déposées par les fournisseurs et validées par les systèmes d'information

Mettre à disposition des fournisseurs l'historique des factures qu'ils ont déposées via la solution

• Par ailleurs, Chorus Pro offre un ensemble de garanties techniques afin que son fonctionnement soit optimal et interopérable. Il met en place les échanges sur la base d'un format « pivot » qui extraira de n'importe quel format de factures les informations nécessaires à afin de faciliter leur traitement par les collectivités locales.

• Un périmètre complet qui prend en charge les demandes de paiement s'appuyant sur:

- Les factures directes à destination de personnes publiques
- Les avoirs
- Les factures de recette issues des entités publiques
- Les demandes de paiement des sous-traitants admis au paiement direct
- Les demandes de paiement des cotraitants
- Le document de facturation en appui des marchés de travaux : projet de décompte, état d'acompte, décompte général et définitif (signature réalisée hors outil)