Comprendre les marchés publics en ligne

Vous êtes à ce jour plus de 30 000 entreprises inscrites à la salle des marchés et vous êtes de plus en plus nombreux à envoyer vos réponses par voie électronique démontrant ainsi la confiance que vous portez à cet outil. Celui-ci vous permet de :

• Rechercher et consulter les annonces d'information, de consultation, d'attribution
• Télécharger les dossiers de consultation des Entreprises (DCE)
• Poser vos questions sur un marché à l'acheteur public
• Remettre sous format électronique vos réponses aux appels d'offres
• Disposer d'un service d'alertes gratuit, quotidien ou hebdomadaire, selon vos critères

Cadre juridique

Concernant la dématérialisation des marchés publics, le code des marchés publics (CMP) impose aujourd'hui les obligations suivantes :

• pour tout marché, l'acheteur peut toujours imposer la transmission des candidatures et des offres par voie électronique quel que soit le montant du marché. Il doit en informer les candidats, par exemple via le règlement de la consultation – RC ;

• pour les marchés de fournitures ou de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 € HT, la dématérialisation est obligatoire pour l'opérateur économique (il doit transmettre candidature et offre par voie dématérialisée) et pour l'acheteur public (il doit être en mesure de recevoir les plis électroniques et doit refuser toute candidatures ou offre sur papier) ;

• pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT qui ne sont pas des marchés informatiques, l'acheteur doit accepter les candidatures et les offres transmises par voie électronique.

Evolutions du cadre juridique

La directive 2014/24/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation des marchés publics prévoit que deviendront obligatoires :

• d’ici mars 2016, l’envoi par voie électronique des avis à publier et l’accès en ligne aux documents relatifs aux appels d’offres ;
• d’ici mars 2017, la soumission des offres par voie électronique pour les centrales d’achat ;
• d’ici septembre 2018, la soumission des offres par voie électronique pour tous les pouvoirs adjudicateurs.