Via nos formulaires en ligne : Par téléphone : 02 23 48 04 54 |
Facturation électronique (collectivités)![]()
Une ordonnance du 26 juin 2014, a prévu, depuis 1er janvier 2017, la généralisation progressive de la facture électronique pour toutes les entreprises.
Les collectivités bretonnes, comme l’ensemble des acheteurs publics, réceptionnent des factures dématérialisées de la part de leurs fournisseurs ainsi que d’autres collectivités. Prestataires : LIBRICIEL SCOP / GIP SIB
Conditions préalables à l'activation du service Ce service fait partie :
L'accès à ce service est soumis à la signature : - Pour les membres (Région, départements, EPCI), de la nouvelle convention d'accès au bouquet de services est disponible et vient remplacer la convention précédente : Convention membres 2020-2024 - Pour les communes, CCAS et CIAS, de la charte d’utilisation des services : Charte d'utilisation 2020-2024
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Pour les autres établissements de la convention d'accès au bouquet de services :
Convention autres établissements 2020-2024
Ces documents sont à compléter, signer électroniquement et à nous renvoyer via notre formulaire de contact :
Lien
Si besoin, voici un tutoriel sur comment signer électroniquement un document : Tutoriel
Le dépôt par les fournisseurs et la récupération des factures se fait via le portail national Chorus. Toutefois, Mégalis Bretagne propose un service complémentaire permettant :
Comment l’activer ? Pour activer le service de connexion à CHORUS PRO via la plateforme Mégalis (mode API), nous vous invitons à suivre les indications ci-dessous :
Accompagnement Nous restons à votre disposition pour échanger sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire : Lien
Questions fréquentesParamétrer sa collectivité - Connecteur - Délai Global de Paiement - Format de la facture - Pièces jointes - Rejet de la facture - Visa - Parapheur - Notification - Titre de recettes - Archivage électronique - PES ASAP - Rôle de Mégalis Bretagne - Divers
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