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COMmunication Electronique de Données de l’Etat Civil (COMEDEC)![]()
COMEDEC est un dispositif national vous permettant dès aujourd’hui d’échanger par voie électronique les données d’état civil liées aux actes de naissance, de mariage et de décès (A terme le dispositif s’étendra aux avis de mention).
COMEDEC est un dispositif national vous permettant dès aujourd’hui d’échanger par voie électronique les données d’état civil liées aux actes de naissance, de mariage et de décès (A terme le dispositif s’étendra aux avis de mention).
Les demandes de vérification d’état-civil émanant des mairies, préfectures et notaires transitent via une plateforme nationale COMEDEC et sont réceptionnées dans le logiciel d’état-civil de la mairie de naissance grâce au module COMEDEC installé par l’éditeur.
L’officier d’état-civil :
RAPPEL : Obligation de raccordement pour les communes hébergeant ou ayant hébergé une maternité Les communes hébergeant ou ayant hébergé une maternité ont l’obligation de se raccorder au dispositif COMEDEC : Échéance au 1er novembre 2018
Les communes concernées ne s’étant pas encore inscrites au dispositif COMEDEC doivent le faire le nécessaire au plus tôt en suivant la procédure ci-dessous.
Comment se raccorder ?
Mégalis Bretagne assure une promotion du dispositif mais n’intervient pas dans sa mise en place technique, s’agissant d’une plateforme nationale gérée par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés d’une part et de l’utilisation d’un logiciel d’état-civil d’autre part.
- Dossier d’adhésion au projet COMEDEC à télécharger ici : www.justice.gouv.fr/art_pix/conventions_comedec.zip - Renvoi des éléments par voie postale à l’adresse suivante : ANTS - Conventions COMEDEC - ou par voie électronique à : ants-convention@interieur.gouv.fr
Plus d’information sur la procédure de raccordement : http://www.justice.gouv.fr/comedec-12589/comment-se-raccorder-a-comedec-12592/ Les communes qui ne sont pas concernées par l’obligation sont également invitées à se raccorder au dispositif, en complétant le dossier ci-dessus et en le renvoyant à l’ANTS. Elles n’ont en revanche pas de contraintes calendaires concernant leur raccordement.
Accompagnement Nous restons à votre disposition pour échanger sur ce sujet. Contact en remplissant le formulaire disponible sur notre site : lien
Responsable du service état civil de la mairie de Landerneau, Virginie Breton a bien voulu nous expliquer pourquoi et comment Landerneau a choisi d’adopter le dispositif Comedec dès son déploiement en Bretagne, accompagné par Mégalis Bretagne.
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Ressources utiles
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