La télétransmission des flux comptables (PES)

Prestataires : LIBRICIEL SCOP / GIP SIB

 Ce service est hébergé en France.

De quoi parle-t’on ?

Ce service consiste à transmettre par voie électronique vos pièces comptables (mandats, titres de recette et bordereaux) à votre Trésorerie et à transporter, dans un flux unique, les pièces justificatives préalablement numérisées, produites à l'appui des pièces comptables (factures, pièces d'exécution des marchés publics, paye, etc.) selon un protocole appelé PESv2.

Le service de télétransmission des flux comptables permet :

• l'utilisation d'un tiers de télétransmission homologué par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) ;

• l'authentification de l'agent via un certificat numérique conforme à la réglementation en vigueur ;
• l'utilisation d'un outil de signature pour signer électroniquement les bordereaux télétransmis ;
• l'envoi des bordereaux et des pièces justificatives ;
• l’accès à un tableau de suivi (statut de l'acte, accusé de réception...).

Pourquoi activer ce service ?

• Respect des obligations réglementaires : à compter du 1er janvier 2015, tous les flux comptables devront respecter le protocole PES V2.

• Gains d'efficacité à travers la signature électronique des bordereaux comptables et la transmission par voie électronique des pièces justificatives (« full-démat » ou dématérialisation de bout en bout).

• Sécurité des échanges électroniques
- Identité et intégrité grâce à la signature électronique des données comptables.
- Confidentialité de vos télétransmissions grâce au chiffrement des données.
- Horodatage garantissant une date et heure certaines de vos télétransmissions.

• Accès simplifié à l'information archivée.

Conditions préalables à l'activation du service

Ce service fait partie :
☒ du bouquet de services ;
☐ des services complémentaires.

La contribution est forfaitisée et mutualisée au niveau de l'EPCI.

L'accès à ce service est soumis à la signature :

- Pour les membres (Région, départements, EPCI), de la nouvelle convention d'accès au bouquet de services est disponible et vient remplacer la convention précédente : Convention membres 2020-2024

- Pour les communes, CCAS et CIAS, de la charte d’utilisation des services : Charte d'utilisation 2020-2024

Si besoin, voici un tutoriel sur comment signer électroniquement un document : Tutoriel

Comment l'activer ?

Vous souhaitez procéder à l'activation de ce service au sein de votre collectivité.

Dans un premier temps, nous vous invitons à prendre contact avec le référent* de votre collectivité afin de valider avec lui que le service n'est pas déjà activé pour le compte de votre entité.
* Le référent est l'agent mentionné comme tel dans la convention d'accès Mégalis Bretagne.

Pour activer le service, nous vous invitons à suivre les indications ci-dessous :

1. Si vous n'en disposez pas, faites l'acquisition d'un certificat électronique pour la personne habilitée à signer les flux comptables (Maire, Président, etc.).

La procédure de commande est disponible sur notre site : Lien
Pour toute question relative à l'acquisition ou au fonctionnement d'un certificat électronique, nous vous invitons à compléter le formulaire de contact : Lien
Dans le champ "Type de demande", Choisissez "certificat", puis dans le champ "Précisez la demande", choisissez "Demande d'information"

2. Retournez la fiche navette complétée via le formulaire de contact à compléter : Lien

Dans le champ "Service concerné" du formulaire, choisissez "Télétranmission des flux comptables".

Toutes les précisions sur la fiche navette vous seront directement apportées par votre Trésorerie.

3. Activez le service depuis votre compte administrateur.
Un tutoriel vidéo vous guide dans cette démarche.

Accompagnement

• Démonstration/formation possible en prise en main à distance (via Teamviewer)
• Contact via le formulaire disponible sur notre site : Lien

Dans le champ "Type de demande" du formulaire, Choisissez "Demande d'information/Formation", puis dans le champ "Précisez la demande", choisissez "Télétransmission des flux comptables".

• Des tutoriels sur l’utilisation du service sont disponibles : Lien

• Contacter l'assistance