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La télétransmission des flux comptables (PES)![]()
Conformément au cahier des charges de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), ce service consiste à transmettre par voie électronique vos pièces comptables (mandats, titres de recette et bordereaux) à votre Trésorerie et de transporter, dans un flux unique, les pièces justificatives préalablement numérisées, produites à l'appui des pièces comptables (factures, pièces d'exécution des marchés publics, paye, etc.) selon un protocole appelé PESv2.
Prestataires : LIBRICIEL SCOP / GIP SIB
De quoi parle-t’on ? Ce service consiste à transmettre par voie électronique vos pièces comptables (mandats, titres de recette et bordereaux) à votre Trésorerie et à transporter, dans un flux unique, les pièces justificatives préalablement numérisées, produites à l'appui des pièces comptables (factures, pièces d'exécution des marchés publics, paye, etc.) selon un protocole appelé PESv2. Le service de télétransmission des flux comptables permet :
Pourquoi activer ce service ? • Respect des obligations réglementaires : à compter du 1er janvier 2015, tous les flux comptables devront respecter le protocole PES V2.
Conditions préalables à l'activation du service Ce service fait partie : - Pour les membres (Région, départements, EPCI), de la nouvelle convention d'accès au bouquet de services est disponible et vient remplacer la convention précédente : Convention membres 2020-2024 - Pour les communes, CCAS et CIAS, de la charte d’utilisation des services : Charte d'utilisation 2020-2024
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Pour les autres établissements de la convention d'accès au bouquet de services :
Convention autres établissements 2020-2024
Ces documents sont à compléter, signer électroniquement et à nous renvoyer via notre formulaire de contact :
Lien
Si besoin, voici un tutoriel sur comment signer électroniquement un document : Tutoriel
Comment l'activer ? Vous souhaitez procéder à l'activation de ce service au sein de votre collectivité. La procédure de commande est disponible sur notre site : Lien
Dans le champ "Service concerné" du formulaire, choisissez "Télétranmission des flux comptables". Toutes les précisions sur la fiche navette vous seront directement apportées par votre Trésorerie.
Accompagnement
Dans le champ "Type de demande" du formulaire, Choisissez "Demande d'information/Formation", puis dans le champ "Précisez la demande", choisissez "Télétransmission des flux comptables".
Ressources utiles
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